Avocat marque propriété intellectuelle droit d'auteur Allauch Marseille Auriol
Avocat à Marseille pour la protection de mon œuvre littéraire
J'ai rédigé un manuscrit mais je ne sais pas quoi en faire, j'ai peur qu'on me le vole !J'ai rédigé une pièce de théâtre, je l'ai montré à un tiers qui s'est empressé de la publier sous son nom...que faire ?Comment puis je sécuriser ma création ? Et dois-je me protéger ?Si vous vous posez des ques...
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La forme de l’autorisation de droit à l’image
Bien que les droits de la personnalité touchent à l’interdiction de commercialiser les éléments de la personne humaine, il est désormais communément admis qu’il faut considérer que le droit à l’image comporte des attributs d’ordre patrimoniaux et qu’il est ainsi possible d’établir des contrats à l...
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Qu'est-ce que la titularité du droit à l'image dont parle les avocats?
Le droit exclusif que constitue le droit à l’image est un droit de la personnalité, ce qui sous-entend qu’il appartient à l’ensemble des personnes physiques que celles-ci soient d’illustres inconnus ou des personnes célèbres.En effet, de jurisprudence constante « toute personne, quels que soient s...
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Un Avocat à Marseille pour déposer et défendre vos modèles industriels
Maître Mathieu BERTHELOT vous conseille et vous assiste auprès des offices nationaux et communautaires afin de procéder au dépôt de vos dessins et modèles industriels.Un dessin ou modèle industriel est un atout fondamental pour votre société, dès lors qu'il a pour but de protéger et revendiquer l'...
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Un Avocat pour une gestion éclairée des données personnelles à Marseille
Dans un environnement numérique en constante expansion, encadré par des législations changeantes et contraignantes, le tout surveillé de près par des organismes étatiques tels que la CNIL ou l’ICANN, il peut être compliqué de s’y retrouver, notamment depuis l'entrée en vigueur du réglement europée...
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Avocat à Marseille pour une gestion de l’autorisation de droit à l’image
L’autorisation donnée à un tiers pour l’exploitation du droit exclusif que l’on possède relativement à son image ne peut être générale.Il s'agit d'une donnée personnelle qu'il est nécessaire de protéger.Il ne s’agit en effet pas d’une cession à proprement parler, qui transférerait la titularité du...
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