Avocat marque propriété intellectuelle droit d'auteur Allauch Marseille Auriol

L’autorisation donnée à un tiers pour l’exploitation du droit exclusif que l’on possède relativement à son image ne peut être générale.Il s'agit d'une donnée personnelle qu'il est nécessaire de protéger.Il ne s’agit en effet pas d’une cession à proprement parler, qui transférerait la titularité du...

Déposer une marque ne consiste pas uniquement à obtenir un enregistrement auprès de l’INPI. Une stratégie standardisée ou purement administrative conduit fréquemment à des protections trop larges, trop fragiles ou insuffisamment exploitables. La sécurisation d’une marque suppose une approche individualisée.

Dans notre société moderne hyper médiatisée où l’image des personnes est devenue un bien de consommation courante et où les réseaux sociaux diffusent chaque jour un nombre vertigineux d’images, la protection de l’image est un enjeu majeur.La notion de « droit à l’image » est toutefois une création...

Maître Mathieu BERTHELOT vous conseille et vous assiste auprès des offices nationaux et communautaires afin de procéder au dépôt de vos dessins et modèles industriels.Un dessin ou modèle industriel est un atout fondamental pour votre société, dès lors qu'il a pour but de protéger et revendiquer l'...

Dans un environnement numérique en constante expansion, encadré par des législations changeantes et contraignantes, le tout surveillé de près par des organismes étatiques tels que la CNIL ou l’ICANN, il peut être compliqué de s’y retrouver, notamment depuis l'entrée en vigueur du réglement europée...

Qu’il s’agisse du choix d’un nom ou d’un logo, qui permettra au public de faire le lien entre votre entreprise et les produits qu’elle vend ou les services qu’elle propose ou encore du choix de votre dénomination sociale, l’étape de la création et de la réalisation de votre marque est une étape cr...