Honoraires
Contact
04 84 88 52 14
Accueil
Le cabinet
Droit pénal
Défense Pénale
Victimes / Partie Civile
Commission d'indemnisation / CIVI
Droit du travail
Salariés
Employeurs
Droit des Affaires
Propriété intellectuelle & NTIC
Droit des contrats
Droit des entreprises et des sociétés
Droit Commercial
Préjudice Corporel
Accident de la route
Accident de la vie
Droit Civil
Cabinet d'avocat de droit civil à Marseille
Droit Civil
Droit Civil
Accueil
Droit Civil
Vices cachés : La Cour de cassation entérine le principe de présomption irréfragable de connaissance par le vendeur de l'existence du vice
La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 17 janvier 2024 vient mettre le socle ...
Avocat pour divorce par consentement mutuel à Marseille, Auriol, Allauch et dans les Bouches du Rhône
Depuis la loi du 18 novembre 2016, les époux qui s'entendent sur la rupture de leur mariage peuvent divorcer par acte ...
Avocat à Marseille pour troubles du voisinage
Juridiquement, les troubles du voisinage sont définis comme étant "des nuisances variées qui sont générées par une per...
Avocat à Marseille pour un vice caché
Acheteur ou vendeur d'un bien immobilier, d'un véhicule, d'un meuble ou de tout autre bien auprès d'un vendeur p...
place
Itinéraire
mail
Contactez-nous
call
04 84 88 52 14